Actualités
Le cabinet FCN sera présent sur le salon CE de Reims
FCN participe au salon CE de Reims qui se tiendra le 6 octobre 2016 au caveau De Castelnau. Retrouvez-nous sur le stand ADEF. Vous pouvez télécharger dès à présent votre badge en cliquant sur le lien suivant : Téléchargez votre badge Les équipes de FCN, experts-comptables, commissaires aux...
Novembre 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2016. 5 Novembre 2016 •...
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Le licenciement prononcé par le président d'une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au sein d'une association, le pouvoir de licencier les salariés relève, en principe, de la compétence de son président, sauf si les statuts l'attribuent à un...
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d'homologuer ou non la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement non motivé. L'employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, doivent...
Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
J'ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d'épargne d'entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ? Non, vous n'êtes pas tenu de poursuivre le plan d'épargne...
