Actualités
La vidéo-verbalisation se généralise
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra. Tous les conducteurs, particuliers comme professionnels, ont déjà croisé un radar automatique ou des caméras de surveillance du trafic urbain ou routier. Jusque-là, ces appareils ne...
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
L'employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l'absence d'accord d'entreprise. Jusqu'à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du personnel,...
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l'une due par tous les employeurs et l'autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité. Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs :...
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers. À l'heure du numérique, on peut être encore surpris de la masse de documents et de justificatifs en format papier qu'une entreprise est amenée à conserver et à archiver. Fort...
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d'impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic. Afin de rétablir un équilibre avec les entreprises du secteur privé bénéficiant du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE),...
