Actualités
Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !
Téléchargez gratuitement un guide spécialement conçu pour vous aider à emporter l'adhésion d'un nouveau financeur bancaire ou alternatif à votre projet. Depuis quelques années, de nouveaux acteurs proposent aux entreprises des modes de financement alternatifs aux offres traditionnellement...
Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises
Les comptabilités informatisées pourront faire l'objet d'un examen à distance tandis que les demandes de remboursement de crédits de TVA pourront être soumises à une instruction sur place. Encore une fois, la lutte contre la fraude fiscale demeure l'une des priorités du gouvernement. Le...
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
Les couples dotés d'une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur mairie. Les couples qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent, soit rédiger eux-mêmes leur convention et l'enregistrer auprès du greffe du tribunal d'instance (TI)...
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole. Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de...
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d'un compte PME innovation. En dehors d'une réforme du régime des sanctions applicables aux avoirs détenus à l'étranger non déclarés, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 concentre...
