Actualités
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province. Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI)...
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret...
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L'administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d'intérêt général ouvrant droit à réduction d'impôt. Les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons à des associations d'intérêt général exerçant certaines activités peuvent bénéficier d'une...
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l'occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d'achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et...
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées. Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014 visant à lutter contre les comptes bancaires...
