Actualités
Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025
L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement...
En 2024, les salaires ont augmenté plus vite que l’inflation
La hausse moyenne de 2,8 % enregistrée en 2024 a permis aux salariés français d’accroître leur niveau de vie malgré l’inflation (+1,2 %). Une augmentation qui fait suite à une année 2023...
Un guide pour les porteurs de projet industriel
La Direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier un guide pour les entrepreneurs qui veulent se lancer dans un projet industriel en France. Ce guide aborde notamment les différentes étapes de l’implantation. Alors que la désindustrialisation a...
Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé ou de renoncer à cette...
Rennes : 1 hébergeur sur 4 engagé dans une démarche durable
La métropole rennaise, labellisée Destination Innovante Durable depuis 2022, multiplie les actions en faveur du tourisme durable. Rennes Métropole a obtenu le label Destination Innovante Durable en 2022, ce qui a entraîné la mise en œuvre de diverses...
