Actualités
Environnement : intérêt à agir d’une association
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique. Les associations ayant pour objet la protection...
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme « avertie », la banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde envers elle. Lorsqu’une...
L’automobile, nouveau front dans la guerre commerciale
Après l’acier et l’aluminium, c’est au tour de l’automobile de se retrouver dans le viseur de l’administration américaine. L’annonce de Donald Trump a fait l’effet d’une bombe ! Le Président américain a instauré des...
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense. L’employeur qui envisage de licencier un salarié...
Retour à la normale pour le marché des animaux de compagnie en 2024
Après une période marquée par de fortes tensions inflationnistes, le secteur retrouve un rythme plus stable. Après une phase de forte croissance, tirée par la crise sanitaire, puis une inflation record sur le petfood en 2022 et 2023, le marché de...
