Actualités
Le statut fiscal du bailleur privé adopté par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté jeudi 15 janvier le nouveau statut fiscal du bailleur privé. Le dispositif prévoit un mécanisme d'amortissement destiné à stimuler l'investissement locatif. Son adoption définitive reste, toutefois, suspendue au vote final du budget. Nouveau rebondissement dans l'épisode...
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
Les associations nationales ont jusqu'au 1 mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les formations des...
Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !
Les salariés engagés dans une procédure d'adoption bénéficient de 5 autorisations d'absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention d'un agrément. Pour préserver les salariés engagés dans un projet d'adoption des discriminations au travail, les pouvoirs publics...
Vers un retour de l’autopartage en Île-de-France
À l'occasion de la cérémonie des vœux d'Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse a annoncé un projet de service de véhicules en autopartage en 2027. Huit ans après la fin du service Autolib', Île-de-France Mobilités (IDFM) prévoit de relancer un service d'autopartage d'ici...
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est prévu. Mais il sera sans incidence sur les factures jusqu'à fin 2027. Les dispositions régissant la TVA, qui figurent...
