Actualités
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises ont désormais la possibilité d'obtenir de l'Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans. Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour...
Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne
Récemment promulguée, la Loi pour une République numérique vient imposer aux éditeurs de sites Internet et d'applications des nouvelles règles de publication des avis de consommateurs. Rares sont les consommateurs qui achètent un produit en ligne sans avoir consulté les avis laissés par...
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté. Le 4 octobre dernier, les pouvoirs publics ont annoncé un vaste plan de soutien aux agriculteurs en difficulté. Présentation des principales mesures introduites. Financement des...
La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019. Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui engagent au moins 15 % de dépenses de recherche et de développement parmi leurs...
Restitution du dépôt de garantie au locataire
J'ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J'ai donc établi un nouveau bail d'habitation avec ce dernier. Mais après avoir résilié son contrat, ce locataire m'a demandé le remboursement du dépôt de garantie alors que celui-ci avait été versé à l'ancien propriétaire. Puis-je...
