Actualités
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d'une exonération fiscale lors de leur cession. Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des sociétés soumises à l'impôt sur...
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier. Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l'emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L'occasion de faire le point, à l'aube de la période estivale, sur la législation applicable à ce...
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur. Des époux avaient souscrit chacun un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès d'une société luxembourgeoise sur lequel ils avaient placé un capital de 1,5 M€. Deux ans et demi plus...
Compte pénibilité : une pleine application au 1 juillet
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l'application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1 juillet prochain. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques...
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures privées telles que les associations. Le mécénat d'entreprise est destiné à apporter un soutien matériel ou financier à une œuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un...
