Actualités
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à une autre entreprise viennent d'être précisées. La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de deux ans à d'autres...
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi. Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il semblerait que...
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés. On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des...
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Les frais occasionnés par la scolarisation d'un enfant dans un établissement scolaire situé à l'étranger ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu pour les parents. Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité...
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L'imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s'opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV. Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l'année suivant celle de la cession, au barème progressif de l'impôt...
