Actualités
Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
J'ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d'épargne d'entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ? Non, vous n'êtes pas tenu de poursuivre le plan d'épargne...
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L’administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop risquée. L’administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans la gestion des entreprises. Ces dernières sont donc libres de leur choix que ce soit, par exemple,...
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail. Le développement de l'usage des smartphones et des tablettes au sein de l'entreprise a eu pour effet,...
Octobre 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d'une société peut commettre une faute de gestion s'il ne tente pas d'obtenir une augmentation de capital qui s'avère nécessaire à la survie de la société. Lorsqu'une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée...
