Actualités
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par la banque ne suffit pas à prouver son envoi et n’établit donc pas que cette dernière a rempli son obligation d’information. Les banques ont l’obligation d’adresser...
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars. Tous les ans, les travailleurs indépendants non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de...
Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
L'Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015. Bien que le marché de l'immobilier se porte mieux ces derniers temps, une récente étude de l'Observatoire Clameur indique que les loyers du secteur privé ont baissé en moyenne de 1,1 % durant toute l'année...
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu....
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015. Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2015 vient...
