Actualités
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement. En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et travaillant surtout dans le...
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain. Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2nde composante de la contribution économique...
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l'activité principale réellement exercée par la structure. La convention collective applicable dans l'association est, en principe, celle dont dépend son activité principale. À ce titre, les juges ont...
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos. Pour favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo, les pouvoirs publics ont pris des mesures afin...
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer, le bail consenti au locataire doit prendre effet dans les 6 mois de l'achèvement du logement. Un contribuable qui fait construire un logement neuf outre-mer peut bénéficier d'une réduction...
