Actualités
Remplacement du gérant d’une SARL
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où la nomination du gérant relève des pouvoirs de l'assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l'assemblée des associés ? Les associés doivent être...
Cession du bail rural : les conditions à remplir
Pour qu'un exploitant agricole soit autorisé à céder son bail à un descendant, ce dernier doit disposer de moyens matériels et financiers suffisants. En principe, la cession d'un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut céder son bail à son conjoint (ou...
FCN présent sur les salons CE de Paris, Rouen et Reims.
Dédié aux représentants du personnel, le Salon CE est le rendez-vous incontournable de la rentrée pour les membres des comités d'entreprise. FCN sera présent sur les salons de : PARIS, Porte de Versailles, les 20,21 et 22 septembre 2016 sur le stand C087. ROUEN, au Parc des Expositions...
Le statut du défenseur syndical est fixé
Chargé d'assister employeurs et salariés devant les juridictions prud'homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d'autorisations d'absence. Depuis le 1er août, employeurs et salariés peuvent être assistés ou représentés devant le conseil de...
Septembre 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'août 2016. 5 Septembre 2016 •...
