Actualités
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Tous les salariés déjà présents dans l'entreprise au 7 mars 2014 doivent, en principe, avoir été reçus dans le cadre d'un entretien professionnel d'ici lundi prochain. Chaque salarié bénéficie, tous les deux ans, d'un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses...
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Un décret est enfin venu préciser les modalités d'application de la réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs salariés...
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui ont conclu un contrat tacitement reconductible avec un professionnel. Mais quelles personnes ces deux notions recouvrent-elles ? Les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à...
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L'administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif. Les personnes physiques peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs d'une...
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n'autorise pas le franchiseur à se dispenser de son obligation d'information à son égard. Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document contenant des informations...
