Actualités
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l'instar de la cigarette classique, l'usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l'entreprise. Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d'exercice de...
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application. Le rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole) sur...
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tenant une comptabilité...
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1juillet. Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C'est du moins ce que dit l'article...
