Actualités
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L'administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d'intérêt général ouvrant droit à réduction d'impôt. Les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons à des associations d'intérêt général exerçant certaines activités peuvent bénéficier d'une...
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l'occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d'achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et...
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées. Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014 visant à lutter contre les comptes bancaires...
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l'inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d'une activité libérale. Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et bénéficier du cumul emploi-retraite,...
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d'avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail. Jusqu'à présent, la salariée de retour d'un congé de maternité ne pouvait, sauf exceptions (faute grave notamment), être licenciée pendant 4 semaines....
