Actualités
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac. L'ouverture d'un débit de tabac est très réglementée. En premier lieu, l'implantation d'un établissement n'est pas libre, cette activité constituant un monopole de l'État. Ainsi,...
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain montant. En principe, les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, sont imposables à l'impôt sur le...
FCN partenaire du festival Le Murmure du Son
Pour la troisième année, les bureaux normands FCN (EU-Dieppe-Le Tréport) ont reconduit leur participation au Festival Le Murmure Du Son. Ce festival de musiques est organisé depuis plusieurs années à Eu au mois de juillet, il reçoit pour son organisation le soutien de nombreux bénévoles dévoués....
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l'obtention de l'aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet. Les employeurs de salariés handicapés ainsi que les travailleurs non salariés handicapés peuvent se voir...
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère de l'Agriculture. Inutile de dire que le paiement du solde des aides Pac au titre de l'année 2015, qui devait avoir lieu avant la fin mai 2016, a pris un retard considérable ! Un retard qui s'explique par...
