Actualités
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier. On se souvient que l'obligation, instaurée en 2014, d'informer les salariés du projet de cession de leur entreprise a...
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l'information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d'être précisées. Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer, au moins une fois tous les...
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est enclenchée. ...
Février 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2016. 5 Février 2016 •...
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds...
