Actualités
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Des travaux d'aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l'actif d'un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu'ils sont dissociables de ce local. Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine,...
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d'exercice de l'option permettant la remise de titres, parts ou actions en cas d'exécution de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie sont précisées. C'est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l'assurance vient de « tomber ». Ce texte,...
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La limite d'exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €. La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d'exonération est revalorisé dans la même proportion que...
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux. À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d'assurance maladie-maternité (fixée à 247 € en 2015) due par les professionnels...
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il convient de se placer au jour où il a été souscrit. Très souvent, le dirigeant d'une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l'octroi d'un crédit. Il...
