Actualités
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le locataire d'un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d'entrée versé au bailleur. Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d'entrée en contrepartie de la signature d'un bail d'une durée exceptionnelle de 12 ans et de la renonciation du...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 1 d' "A Vrai Lire", la lettre d'information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire n°1
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d'urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d'entreprise sinistrés. Pour accompagner les chefs d'entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants (RSI), la...
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d'une exonération fiscale lors de leur cession. Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des sociétés soumises à l'impôt sur...
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier. Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l'emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L'occasion de faire le point, à l'aube de la période estivale, sur la législation applicable à ce...
