Actualités
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d'un acte de gestion qu'ils ont pourtant pris avec l'autorisation de l'assemblée générale. Obtenir le consentement de l'assemblée générale des associés de la société pour prendre un acte de...
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Les services des impôts des entreprises feront preuve d'indulgence à l'égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite. Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au 2e jour...
5 conseils pour bien gérer les mots de passe de votre entreprise
Adopter une politique de gestion sérieuse des mots de passe est indispensable pour assurer la sécurité des données de l'entreprise. Une récente enquête réalisée par le cabinet Vason Bourne pour le compte de SailPoint a mis en évidence le manque d'efficacité des politiques de gestion des...
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l'entreprise. Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son statut de jour férié ordinaire. Rappel...
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
La qualité de dirigeant et associé d’une société ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce dernier de caution avertie, la banque restant alors tenue à un devoir de mise en garde à son égard. Très souvent, lors de la création d’une société ou durant...
