Actualités
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre. Au plus tard le 30 novembre 2015, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu'elles ont utilisées – qu'elles en soient...
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n'est pas due par les employeurs d'apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés. Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d'une contribution au financement des organisations...
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des entreprises ont été précisées Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) sont exonérées de cotisation...
Petit déjeuner MUTUELLE au bureau de Châlons-en-Champagne
La Mutuelle Généralisation de la couverture santé au 1er janvier 2016 FCN vous informe sur les pièges à éviter et vous conseille pour une mise en place sécurisée. Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'un petit-déjeuner SOCIAL organisé par notre bureau de...
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l'objet de quelques aménagements pour être améliorée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait impacter la protection sociale des travailleurs indépendants en...
