Actualités
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés. On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des...
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Les frais occasionnés par la scolarisation d'un enfant dans un établissement scolaire situé à l'étranger ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu pour les parents. Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité...
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L'imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s'opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV. Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l'année suivant celle de la cession, au barème progressif de l'impôt...
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n'engage pas toujours cette dernière. En principe, seul le représentant légal d'une société (le gérant d'une SARL, le président d'une SAS, le directeur général d'une SA à conseil d'administration, le...
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1 avril 2016. L’Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail...
