Actualités
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l'Emploi à compter du 1er février 2016. Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que...
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017. Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, comme l'entrée en vigueur en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux...
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés. Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et...
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d'information du consommateur sur les prix s'imposent à certains hébergements touristiques marchands. De nouvelles dispositions en matière d'information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains établissements touristiques...
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle. Tous les employeurs doivent,...
