Actualités
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité. La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi. Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le...
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées. Les créanciers d'un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l'employeur une partie du salaire versé. Comme chaque année, le...
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité. Instauré depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels...
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier. On se souvient que l'obligation, instaurée en 2014, d'informer les salariés du projet de cession de leur entreprise a...
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l'information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d'être précisées. Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer, au moins une fois tous les...
