Actualités
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l'OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers. Depuis plus d'un an et demi maintenant, les Français se sont habitués à voir les taux des crédits immobiliers chuter, jusqu'à atteindre des niveaux records. Des taux qui s'établissent...
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Au 1 juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire. Depuis le 1er juin 2014, les ex-salariés indemnisés par l'assurance chômage continuent de bénéficier de leur complémentaire « frais de santé »...
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d'installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d'être fixées. La loi « Pinel » sur le commerce et l'artisanat du 18 juin 2014 a autorisé les commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux...
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L'administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d'une société clôturant en cours d'année au regard du CICE. En présence d'une société clôturant en cours d'année qui décide d'opter pour un nouveau régime fiscal, c'est-à-dire passer d'un régime de...
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (ou Tascom) est supportée par les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel est au moins...
