Actualités
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d'apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années. Depuis l'année record de 2008 marquée par plus de 298 000 entrées en apprentissage, le nombre de nouveaux apprentis était resté stable. Mais après une année 2012...
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à une entreprise. Une nouvelle fois, les juges ont rappelé qu'une banque qui accorde une facilité de caisse à un client ne lui consent pas un découvert en compte et qu'elle peut donc rompre cette tolérance sans...
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
En s'immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir condamner à payer une dette de celle-ci. Dans un groupe de sociétés, ce n'est pas parce que l'une d'entre elles (la société mère) détient le contrôle d'une autre (une filiale) qu'elle est tenue d'exécuter les...
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt. Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l'instar de la...
Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour principales missions de prévenir les risques...
