Actualités
Petit-déjeuner Comité d'entreprise
Actualités sociales, juridiques et comptables des comités d'entreprise Base de données Economiques et sociales Focus sur la Loi Rebsamen : Délégation unique du personnel (DUP) Représentation équilibrée Femmes / Hommes au sein du CE Négociation collective largie avec...
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d'assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais remettre à leurs clients une fiche standardisée d'information. Depuis le 1er octobre 2015, les établissements financiers sont tenus...
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d'ici la fin de l'année. Jusqu'alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir 5 dimanches par an. Ce nombre a été revu à la hausse par la loi Macron. Il a été...
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que dans les...
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d'exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société. Jusqu'alors, dans une société d'exercice libéral (SEL), plus de la moitié du capital et des...
