Actualités
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. Comme annoncé en juin dernier par Manuel Valls dans le « Plan TPE/PME », le projet de loi de finances pour 2016, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, relève...
Petit déjeuner MUTUELLE - DSN au bureau de Eu
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'un petit-déjeuner SOCIAL organisé par notre bureau de Eu le vendredi 30 octobre 2015 de 8h30...
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d'un associé qui n'ont pas eux-mêmes la qualité d'associé est nulle. Dans une société, seuls les associés ont le droit de participer aux décisions collectives. Ce principe du droit des sociétés vient d'être rappelé et appliqué...
Petit déjeuner MUTUELLE au bureau de Saint-Quentin
La Mutuelle Généralisation de la couverture santé au 1er janvier 2016 FCN vous informe sur les pièges à éviter et vous conseille pour une mise en place sécurisée. Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'un petit-déjeuner SOCIAL organisé par notre bureau de...
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l'organisation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Comme pour le comité d'entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le fonctionnement du comité d'hygiène, de...
