Actualités
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent, d’ici le 31 mars 2025, déclarer les actions de représentation...
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant entrera en vigueur le 31 mars 2025 dans 23 nouveaux départements. Les...
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. Les autorités organisatrices de la mobilité...
La construction de logements montre de timides signes de reprise
Pour le deuxième mois d’affilée, le nombre de permis de construire accordés est en hausse en janvier. Les mises en chantiers, elles, poursuivent leur chute. La construction neuve amorcerait-elle enfin un rebond ? En janvier, le nombre de permis de construire a...
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ? Comme son nom l’indique, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des...
