Actualités
Professionnels de santé : autorisation de stockage de vaccins contre la grippe et le Covid
En vue de la prochaine campagne de vaccination contre le Covid-19 et la grippe, les médecins généralistes, les sages-femmes et les infirmiers pourront commander des doses de vaccins auprès des pharmaciens et les conserver dans leur cabinet dès octobre. Dans le but de...
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s’appliquer aux véhicules affectés à l’activité...
Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions. En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa...
Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ? Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le...
Canicule : un guichet unique pour adapter les écoles aux fortes chaleurs
La Banque des Territoires et ACTEE lancent un dispositif de 60 millions d’euros pour accompagner l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs. Il financera des diagnostics pour 12 500 établissements ainsi qu’une aide aux travaux pour les...
