Actualités
Aide à mourir : l’Assemblée nationale franchit le cap
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 15 juillet 2026 la proposition de loi encadrant le recours à une substance létale. Son entrée en vigueur reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel. 10 ans...
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises, vient d’être instauré. Un conseil de la simplification pour...
30 000 entrepreneurs aidés par l’Adie en 2025
L’Adie, association de microcrédit qui conseille et accompagne les créateurs d’entreprise, vient de publier son rapport d’activité 2025. Malgré un contexte économique incertain, elle annonce avoir financé et conseillé plus de...
Avocats : assistance d’un mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, les enfants mineurs seront désormais obligatoirement assistés d’un avocat. Une loi récente prévoit qu’en matière d’assistance éducative (suivi éducatif au sein de la...
Un deuxième trimestre morose pour la restauration
Le secteur de la restauration n’a pas trouvé de second souffle au printemps. Les signaux restent au rouge avec des arbitrages qui perdurent et une fréquentation en recul. Au printemps 2026, la restauration n’a pas retrouvé d’élan. D’après...
