Actualités
Fin du service national universel
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j'ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ? Mis en place en 2019, le service national universel (SNU), qui s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, se...
Grippe : deux nouveaux vaccins pour renforcer la protection des aînés
La campagne saisonnière de prévention contre le virus Influenza a débuté hier, avec une nouveauté cette année : deux nouveaux vaccins trivalents renforcés, pour les plus âgés. Dans l'Hexagone, l'épidémie de grippe survient chaque année en hiver. Le bilan de la saison dernière s'avère encore...
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Depuis le 1 octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d'annulation pour préserver l'intérêt des sociétés. Dans une société, lorsque des actes ou...
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S'appuyant sur le principe d'égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise. L'épidémie de Covid-19, qui avait contraint de nombreux employeurs...
Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié
Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d'inscription de faux. Dans un acte notarié, les énonciations faites par les parties qui ne portent pas sur des faits...
