Actualités
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, d'anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE et d'abaisser les limites d'application de la franchise en base de TVA avec un seuil spécifique pour les travaux immobiliers. Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été...
Médecins : forte hausse des violences signalées
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Il indique notamment que les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26 % en 2024 par rapport à 2023. Selon le dernier Observatoire annuel de la sécurité des médecins,...
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d'actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes qu'il a commises. Lorsqu'une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son...
La future réglementation européenne sur le transport des animaux à l’arrêt ?
Le Parlement européen ne parvient pas à s'entendre sur un texte pour améliorer les conditions de transport des animaux, dans un contexte d'opposition des éleveurs et des syndicats agricoles. Les discussions sur le renforcement de la réglementation européenne sur le transport des animaux traîne...
La réduction d’impôt IR-PME
À la suite d'un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d'entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d'impôt IR-PME. Durée : 01 mn 46 s
