Actualités
Un nouvel observatoire de l’accès aux soins
Les médecins libéraux se sont engagés à suivre collectivement l’évolution de 10 objectifs visant à permettre à tous les Français d’accéder aisément à des services de santé. Une nouveauté pour la...
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025. Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA....
Maraîchage : lutte contre la bactériose vasculaire du haricot
Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves. La Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens,...
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de...
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est...
