Actualités
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et attention, lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs, les commerçants doivent respecter un certain nombre de...
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 28 février 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement. Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie...
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
La procédure permettant de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste de travail vient d’être validée, mais aussi complétée, par le Conseil d’État. En avril 2023, un décret était enfin...
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
À compter du 1 janvier 2025, le tarif de la TGAP « déchets » portant sur le stockage des déchets non dangereux peut être majoré en cas de non-respect de l’objectif de réduction de mise en décharge. Les entreprises qui...
Mutuelles : l’augmentation des tarifs se poursuit
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’a toujours pas été votée, la Mutualité française anticipe une augmentation à venir de 6 % des cotisations des organismes complémentaires. Cette année ne...
