Actualités
Connaissez-vous la procédure du « rescrit chômage » ?
En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez cumuler un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de votre mandat social. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une couverture par l'assurance chômage. Savez-vous qu'une procédure vous permet d'obtenir une réponse de...
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l'année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024. Dans le but de lutter contre l'érosion...
Le volume de bureaux vides en Île-de-France atteint un niveau record
Le stock de bureaux vacants en Île-de-France atteint un nouveau sommet. Portée par la baisse de la demande et l'essor du télétravail, la vacance s'établit désormais à 11 % en moyenne dans la région parisienne, avec des pics inédits en périphérie de La Défense et en première...
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé
Dans le secteur de l'aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l'accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de non-disponibilité du salarié ne permet pas à lui seul de requalifier ce contrat en contrat à temps complet. L'accord de...
Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève
Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n'exerce pas une activité à caractère social ou humanitaire. Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers...
