Actualités
L’Auvergne-Rhône-Alpes plébiscitée pour les séjours en hébergements insolites
Les réservations de dernière minute pour des séjours atypiques dans des hébergements insolites sont en hausse de 15 %. La cabane dans les arbres est toujours l'option préférée des Français. Selon les données dévoilées par AbracadaRoom, plate-forme leader sur le marché de l'insolite en France,...
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Lorsqu'un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce contrat ne peut pas être annulé au motif que son objet est illicite dès lors que ce code de déontologie ne résulte pas d'une loi ou d'une disposition réglementaire. Lorsque la finalité (on parle «...
Enseignement, sport et social : interdiction de fumer
Les associations exerçant leur activité notamment dans l'enseignement, l'accueil ou l'hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer. Afin de limiter l'incitation des jeunes à fumer et de réduire l'exposition au tabagisme passif, le gouvernement a étendu...
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d'un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie. Les associations et les fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts....
De nouveaux moyens pour lutter contre l’insalubrité des logements collectifs
Un décret donne désormais aux communes la possibilité d'imposer la réalisation d'un diagnostic structurel des bâtiments de logements collectifs dans certains périmètres. Un décret paru au Journal Officiel le 12 août dernier, pris en application de la loi d'avril 2024 sur l'habitat dégradé,...
