Actualités

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Une contribution complémentaire à la CVAE
Associations - Fondations - Fiscal

Une contribution complémentaire à la CVAE

La baisse de la CVAE s'applique en 2025, mais une contribution exceptionnelle est créée afin de la compenser. Durée : 01 mn 23 s

16/07/2025 - 14:27
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Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises
Associations - Fondations

Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l'intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d'experts partout en France, sélectionnés lors d'un récent appel à manifestation d'intérêt par l'État. Les Ambassadeurs IA ont pour mission de...

16/07/2025 - 11:27
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Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups
Agriculture - Viticulture - Coopératives

Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups

Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département à condition qu'au moins une mesure de « réduction de la vulnérabilité » des troupeaux à protéger ait été mise en œuvre. Par dérogation au principe...

16/07/2025 - 08:36
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Associations - Fondations - Social

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d'apprentissage conclu. Si les entreprises peuvent, en principe, prétendre à une aide financière lorsqu'elles recourent à l'alternance, elles doivent aussi dorénavant...

15/07/2025 - 16:36
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La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Juridique

La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée

La conclusion d'un bail commercial par le gérant d'une SARL avec une SCI dont il est associé devant être approuvée par les associés au titre des conventions réglementées, les révisions du loyer de ce bail doivent l'être également. Hormis s'il s'agit d'opérations courantes et conclues à des...

15/07/2025 - 14:35
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