Actualités
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de...
L’inflation moyenne de la France atteint 5,2 % en 2022
Loin des 1,6 % enregistrés en 2021, l’inflation a dépassé 5 % en France en 2022. Une hausse nourrie par l’envolée des prix de l’énergie (+23,1 %) et des produits alimentaires (+6,8 %). En moyenne annuelle, les prix...
GSA : quelles enseignes tirent leur épingle du jeu ?
L’enseigne Lidl demeure en tête des grandes surfaces alimentaires (GSA) en matière de rapport qualité/prix. L’enquête menée en 2022 par la société de sondage YouGov a permis d’établir un classement sur le rapport...
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne...
Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ? En principe, un associé ne peut pas être contraint de céder ses parts sociales ou ses actions contre son...
