Actualités
Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages
Le Conseil National de l'Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d'évaluation en la matière pour 2023-2024. Rémunération de travaux de recherche ou...
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
L'exploitant d'un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être considéré comme un consommateur. La loi protège les consommateurs...
Les députés votent pour la suppression des ZFE
Malgré l'opposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté en majorité pour un projet de loi incluant une mesure visant à supprimer les ZFE, créant un environnement incertain pour le secteur du transport. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 juin 2025, un projet de...
Congés payés : comment gérer les imprévus ?
Tour d'horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d'été de vos salariés. En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en congés payés de vos salariés. Peut-être avez-vous prévu de fermer votre entreprise ou bien...
Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou actions) d'une société ou d'une entreprise individuelle. Durée : 01 mn 43 s
