Actualités
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un...
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judiciaire, y compris celles dont elle conteste l’existence. Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure...
Cession du bail rural, mode d’emploi
Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dite en...
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements. En 2023, les associations et fondations du secteur sanitaire et social géraient 38 838 établissements, soit 25 % des...
Communication de documents administratifs aux associations
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces documents sont couverts par un secret protégé par la loi ou si leur occultation préalable pour des raisons de confidentialité engendre une charge de travail...
