Actualités
Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne
La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie. La flavescence dorée est une maladie qui peut causer d'importants dommages aux vignes (pertes de rendement, dépérissement des plantes...) et qui, en l'absence de mesures de...
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d'une société n'a pas qualité pour demander en justice la désignation d'un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque son fonctionnement normal est devenu impossible. Lorsqu'une société est confrontée à de graves difficultés qui l'empêchent de fonctionner...
Sanofi signe un achat record
Le 2 juin 2025, le géant pharmaceutique Sanofi annonçait l'acquisition de Blueprint Medicines, sa plus grosse opération financière depuis 2018. Après la récente cession par le laboratoire de sa division Opella spécialisée dans la santé familiale, Sanofi poursuit sa transformation. L'entreprise...
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité. Le salarié qui devient père bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances...
Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l'obtention par son client d'une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d'être remboursés par la suite. Lorsqu'un avocat perçoit des...
