Actualités
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ? Si les statuts de votre association sont muets sur ces deux modalités de vote,...
Mesures douanières : quels impacts pour les ETI ?
Si seulement 27,5 % des ETI se disent concernées par les nouvelles mesures douanières américaines, 65 % estiment qu'elles auraient un impact sur leur chiffre d'affaires si elles s'installaient dans la durée. D'abord mis en œuvre sur l'acier et l'aluminium, puis généralisés à 20 %, ramenés...
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l'obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception. Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l'administration de prendre position...
Initiative France veut booster les entrepreneurs des quartiers
3 200 nouveaux entrepreneurs d'ici à 2027 : c'est l'objectif d'Initiative France dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le réseau entend ainsi révéler les potentiels et donner à chacun les moyens de réaliser ses ambitions. Initiative France, le réseau d'accompagnement...
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs d'hébergement. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent, tous les ans et au plus tard au 30 juin,...
