Actualités
Juillet 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
Vers une taxe sur les billets de train ?
L'idée d'une nouvelle taxe sur le transport ferroviaire a été évoquée lors de la conférence sur les transports organisée par le Premier ministre, suscitant l'inquiétude des usagers et des professionnels du secteur. La récente conférence sur les transports, organisée par François Bayrou, a...
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
À compter du 1 juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. L'augmentation des températures découlant du dérèglement climatique et la...
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n'est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue sécurise ainsi les contrats de mariage comportant une clause de préciput. Dans leur contrat de mariage, les époux peuvent convenir d'intégrer une...
Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain. Afin de bénéficier d'une indemnisation au cas où leurs pommes de terre seraient victimes d'une maladie ou d'un parasite de...
