Actualités
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Depuis 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue...
Octobre 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu’un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé. Mais lorsqu’il renonce à devenir...
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. Une association est, en principe, exonérée...
Bond des investissements logistiques au 1 semestre
Des investissements en hausse en raison de la cession d’importants portefeuilles mais une demande placée en baisse. Selon l’étude JLL sur le marché logistique en France au 2e trimestre 2024, le montant des investissements logistiques a bondi au...
