Actualités
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024. Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage ainsi qu’une diminution de la durée...
Notaires : recevabilité d’une action en responsabilité d’un codonataire
Pour être recevable, l’action en responsabilité initiée par un donataire à l’encontre d’un notaire n’est pas subordonnée à la mise en cause des autres donataires. En 2000, un couple sollicite un notaire pour établir une...
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 31 juillet et jusqu’au 4 décembre 2024. Au printemps dernier, vous avez...
Les principales activités exonérées de CET
Un certain nombre d’activités professionnelles peuvent être exonérées de plein droit et de manière permanente de la contribution économique territoriale (CET). Bpifrance publie une fiche des activités pouvant bénéficier de cette...
Les hybrides rechargeables séduisent les Chinois
Alors que les hybrides rechargeables voient leurs ventes stagner en France, elles s’envolent en Chine où les automobilistes sont de plus en plus nombreux à rechercher des véhicules électriques à large autonomie. Les dernières statistiques diffusées...
