Actualités
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée ou des indications géographiques protégées. Les...
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs que lui a frauduleusement consentis le bailleur pour échapper au statut des baux commerciaux, il bénéficie de la suspension du délai de prescription de son action en raison...
Logement : près de 700 communes classées en zone tendue
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet 2024 reclasse 688 communes en zone tendue. Cette révision du zonage administratif va favoriser la construction de logements intermédiaires et donne la possibilité aux ménages...
Plus d’un tiers de l’humanité manque d’activité physique
L’inactivité physique fait courir à 31 % des adultes du monde le risque de tomber malade. Un ratio qui ne cesse d’augmenter depuis 10 ans. Dans une récente étude, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est revenue sur les dangers de...
L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers. Nouvelles alertes de la part de l’Autorité des...
