Actualités
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l'ordre des départs en congé d'été et à leur décompte. À l'approche de la saison estivale, vous avez sans doute commencé à planifier les départs en congé d'été de vos salariés. L'occasion de faire le point sur les principales règles...
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs. Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle...
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Le licenciement d'une salariée enceinte prononcé par le directeur d'une association ne disposant pas d'une délégation de pouvoirs est un licenciement nul. Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l'organe désigné dans les statuts ou, si ces textes sont silencieux sur ce point,...
Environnement : appel dans le cadre d’un référé pénal
Les associations agréées de protection de l'environnement ne peuvent pas, dans le cadre d'un référé pénal, faire appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui refuse d'ordonner la suspension ou l'interdiction d'activité constituant des infractions pénales en lien avec...
Bâtiment : la baisse d’activité se poursuit chez les artisans
Au 1 trimestre 2025, les artisans du bâtiment ont subi une nouvelle baisse d'activité, alerte la Capeb. Malgré un contexte un peu plus favorable pour le marché immobilier, aucun signe de reprise tangible ne se profile sur le terrain. La tendance reste négative pour les artisans du bâtiment. Selon...
