Actualités
La collecte en SCPI reste dynamique
Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021. L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au...
Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de conditions suspensives, un notaire manque à son obligation de conseil. Dans une affaire récente, un...
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les...
Le plan de sobriété énergétique dans les transports et la logistique publié
Après des discussions avec les différentes filières, le gouvernement a présenté le 6 octobre dernier son plan de sobriété énergétique pour réduire de 10 % la consommation d’énergie. Dans le transport, 4 axes ont...
Encadrement des loyers et complément de loyer
Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente des caractéristiques particulières. Durée : 02 mn 10 s
