Actualités
Assises du BTP : les 13 mesures de soutien à la filière
Dans le cadre des Assises du BTP lancées en juillet 2022, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé une première série de mesures de soutien au secteur. D’autres décisions suivront au printemps prochain. Après...
Contrat de travail à la tâche et conditions d’emploi spécifiques aux tâcherons : renforcez sa sécurité juridique et son attractivité
Il est des régions agricoles/viticoles où l’organisation du travail à la tâche est légion. La Champagne en fait partie. Mais saviez-vous que depuis l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Production Agricole (CCN PA CUMA),...
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant...
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour l’habitation) au 1er janvier 2022, vous êtes, en principe,...
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ? Une société par actions simplifiée (SAS) est...
