Actualités
De nouvelles règles pour le transport sanitaire
Le transport partagé pour les patients compatibles n'est pas obligatoire mais fortement encouragé. Le transport sanitaire est régulièrement pointé du doigt au moment des discussions sur le budget de la Sécurité sociale en raison de dépenses importantes et en hausse. Parmi ses objectifs, la...
Avril 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
Focus sur le nouveau régime des aides à l'embauche d'apprentis
Un décret 2025-174 du 22 février 2025 a revu à la baisse les aides accordées aux entreprises pour embaucher un apprenti. JUSQUE MAINTENANT IL EXISTAIT DEUX AIDES : •Une aide unique pérenne, à destination des employeurs de moins de 250 salariés, pour l'embauche d'une personne préparant un...
La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
Le montant maximal de l'indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d'origine non professionnelle, diminue à compter du 1 avril 2025, augmentant ainsi mécaniquement le montant des indemnités complémentaires dues par l'employeur. Les salariés en arrêt de travail à la suite...
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l'achat d'une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d'impôt dès lors qu'elles interviennent dans un certain délai qui vient d'être allongé. Pour l'accomplissement de leurs missions, les Safer...