Actualités
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d'État valide la position de l'administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 2024 par les associés d'une société d'exercice libéral (Sel) au titre de l'exercice de leur...
Leroy Merlin lance un simulateur de diagnostic énergétique des logements
L'enseigne de bricolage propose un nouvel outil permettant aux consommateurs d'évaluer la performance énergétique de leur habitat. Grâce à ce premier diagnostic, les équipes en magasin peuvent ensuite prendre le relais pour guider les propriétaires dans leurs projets de rénovation...
Le règlement intérieur : un atout stratégique pour l'entreprise
Même s'il n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur s'avère être un outil de gestion indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l'employeur, n'hésitez plus ! Pourquoi mettre en...
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s'opposer au legs reçu par une association d'intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l'immeuble légué conformément à son objet statutaire et que la condition dont il est grevé empêche l'association d'en retirer un avantage économique...
Le marché français du jouet résiste
Retour sur les données de ventes de jeux et jouets depuis le début de l'année dévoilées par Circana. Le panéliste Circana a présenté les derniers chiffres du marché du jouet à l'occasion de la Journée Presse & Influence Jouets et Jeux du 25 septembre dernier. Et les nouvelles semblent...
