Actualités
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d'une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de mettre à jour les règles applicables aux...
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l'assurance-vie) au profit d'une baisse ciblée des taux d'imposition en veillant à maintenir le produit global de l'impôt. Commandé en septembre 2023 par le...
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés. Vous avez dit jours fériés ? Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux : - le 1er janvier (jour de l'An) ; - le lundi de Pâques ; - le 1er mai (Fête du travail) ; - le 8 mai (commémoration de la...
Coup de froid chez les constructeurs automobiles
Après Volkswagen, c'est au tour de Stellantis de revoir à la baisse ses prévisions financières. La raison : un manque de performance et des marchés atones. Les difficultés rencontrées par Stellantis pour écouler ses modèles sur le marché américain auront eu raison des objectifs financiers du...
Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
L'administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d'une créance de restitution d'un nu-propriétaire dans le cadre d'une transmission de sommes d'argent avec réserve d'usufruit. Lorsqu'une somme d'argent est transmise (par exemple, par le biais d'une donation)...
